La réforme du taux d'usure : un bol d'air pour les acquéreurs

Ajouté le : 09 / 03 / 2023

Le taux d’usure bloque, depuis plusieurs mois, les dossiers de crédit.

Pour comprendre pourquoi le taux d’usure pose problème, il faut se pencher sur son mode de calcul. La Banque de France le détermine chaque trimestre en faisant la moyenne des taux pratiqués par les banques les trois mois précédents, puis la majore d’un tiers.

Depuis le 1er janvier, il est ainsi fixé à 3,57% pour les prêts immobiliers de vingt ans ou plus.

Ce garde-fou est censé protéger les ménages de taux abusifs : lors de la négociation d’un prêt immobilier, nous veillons chez Vivons Courtier à ce que le taux annuel effectif global (TAEG) de son emprunteur, c’est-à-dire à l’ensemble des coûts du crédit (taux nominal proposé par la banque, l’assurance emprunteur, les frais de garantie ainsi que les frais diverses…) n’excède pas le taux d’usure.

Le problème, c’est que dans un contexte de hausse rapide des taux d’intérêt, la méthode de calcul de l’usure continue à tenir compte de ceux pratiqués le trimestre précédent… et fixe un plafond qui ne correspond plus à la réalité du marché.

Cependant, un ajustement mensuel du taux d’usure sera appliqué dès le 1er février 2023, pour les taux applicables du 1er février au 1er juillet.

Quel regard portez-vous sur cette évolution/nouvelle pratique ?

 La fixation d'un taux d'usure permet de protéger l'emprunteur contre des taux manifestement excessifs qui lui seraient proposés cependant en raison de l’augmentation des taux des crédits au cours des 12 derniers mois, certains emprunteurs se sont trouvés exclus du crédit.

Cet ajustement temporaire de la période de révision du taux de l’usure aura pour objectif de préserver l’accès au crédit à un plus grand nombre d’emprunteurs et ainsi éviter aux banques de « geler » les dossiers de crédit en fin de trimestre pour attendre le prochain relèvement du taux d’usure.

A première vue, cette méthode de calcul pourrait être bénéfique pour les acheteurs.

Récemment, de nombreux dossiers étaient refusés alors qu'ils étaient finançables avant la crise. C'est une annonce qui va changer la donne pour des milliers de Français.

Rehausser le plafond du taux d’usure peut offrir ainsi un bol d’air au marché : il permet aux banques de prêter plus cher, mais aussi à chaque autre composante du coût du crédit d’être prise en compte sans dépasser le plafond légal

Cette actualisation devrait ainsi permettre aux candidats à l'achat dont le dossier se retrouvait bloqué pour cette raison de finalement décrocher leur prêt immobilier et ainsi concrétiser un projet de vie.

Article rédigé par Kevin Moine, Vivons Courtier 

kevin.moine@vivonscourtier.com