Climat, résilience… et coup de tonnerre sur les bailleurs

Ajouté le : 11 / 10 / 2022

Le logement est un cancre en termes d’écologie. Chaque année, notre habitat est responsable de l’émission de plus de 100 millions de tonnes de CO2 et représente 44 % de l’énergie française consommée. 

Réponse du gouvernement français aux conséquences du réchauffement climatique, la loi Climat et Résilience vise à garantir la capacité des générations futures à limiter le réchauffement à + 2 °C d’ici la fin du siècle. Tout naturellement, elle s’intéresse au logement.

Ce texte prévoit des mesures contraignantes, applicables progressivement. L’objectif ? Réduire l’impact environnemental et énergétique des bâtiments en rénovant les passoires énergétiques.

Le dispositif se décline en deux contraintes et une incitation.

Côté contrainte, elles pèsent sur des restrictions à la location. Les logements énergivores (DPE F ou G) verront leurs loyers gelés à compter de fin août 2022. S’ils ne réalisent pas de travaux de rénovation énergétique, ls propriétaires de ces logements ne pourront plus augmenter leur loyer. Pour ceux qui n’auraient pas obtempéré d’ici à 2025, et dont les logements seraient classés en G, ils auront interdiction de proposer leur logement à la location. En 2028, ce sera au tour des logements classés F, puis à ceux classé E, en 2034

Quant à l’incitation, elle porte sur l’ouverture d’un mécanisme de financement de reste à charge pour les ménages réalisant des travaux de rénovation. Reste à faire partie des ménages éligibles !