A quoi sert le règlement de copropriété ?

Ajouté le : 08 / 01 / 2021

Tous les immeubles collectifs disposent d’un règlement de copropriété. Ce document, rédigé dès la division en plusieurs lots/appartements de l’immeuble en régit le statut. N’hésitez pas à le consulter attentivement avant d’acheter un bien : c’est une mine d’informations. Il s’impose aux propriétaires, mais aussi aux locataires ! Parmi les renseignements importants qu’il contient, on trouve la destination de l’immeuble et l’usage des lots. Il indique par exemple si vous pouvez ou non y pratiquer une activité commerciale dans notre appartement, mentionne s’il est possible de louer sa chambre de bonne ou précise le statut de votre terrasse (pleine propriété ou jouissance privative) ? Il fixe également les règles de vie au sein de l’immeuble. Pouvez-vous faire sécher votre linge aux fenêtres ? Utiliser à votre guise le local à vélo ? Devez-vous tenir votre chien en laisse dans les parties communes ? Qui doit payer la réfection de votre balcon ? Toutes ces questions pratiques trouvent leurs réponses dans le règlement de copropriété. Tout comme la répartition des charges de copropriété et la part qui vous incombe. A la fois une Bible et un texte de loi, vous aurez à revenir à sa lecture tout au long de votre détention d’un bien dans l’immeuble